Législation communautaire en vigueur Document 490Y0818(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.30.30 - Sécurité maritime ] 490Y0818(01) Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 19 juin 1990 sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportants des passagers Journal officiel n° C 206 du 18/08/1990 p. 0003 - 0003 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 19 juin 1990 sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportants des passagers (90/C 206/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, conscients: - du grand nombre de passagers qui voyagent par ferry-boats dans les eaux européennes, -du caractère essentiellement international de ce type de transport, -de la nécessité que l'équipage soit en mesure d'agir de manière appropriée en cas d'urgence, -des risques que peuvent entraîner des insuffisances de commandement et de communication, -de l'ampleur de l'intervention qui pourrait être requise en cas d'accident d'un ferry-boat transportant des passagers, -du fait que le transport de passagers dans les eaux européennes s'effectue tant sur des navires immatriculés à l'intérieur que sur des navires immatriculés à l'extérieur de la Communauté, ce qui impose que toute amélioration nécessaire, y compris en ce qui concerne l'équipage, de la sécurité des ferry-boats transportant des passagers s'inscrive dans un vaste cadre international, désireux d'améliorer la sécurité des ferry-boats transportant des passagers, INVITENT les États membres et la Commission, en leur qualité de membres ou d'observateur: a) de l'Organisation maritime internationale des Nations unies; b)du mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port, à demander instamment que des mesures permettant d'améliorer au niveau international la sécurité des ferry-boats transportant des passagers soient d'urgence définies, élaborées, adoptées et mises en oeuvre dans le cadre des enceintes susmentionnées. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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