Législation communautaire en vigueur Document 398D0403 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 07.30.30 - Sécurité maritime ] Actes modifiés: 396D0587 (Modification) 398D0403 98/403/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1998 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 178 du 23/06/1998 p. 0039 - 0040 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juin 1998 modifiant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1998) 1589] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/403/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), modifiée par la directive 97/58/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 5, vu la décision 96/587/CE de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (3), vu la décision 98/295/CE de la Commission du 22 avril 1998 relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (4), considérant qu'après la publication de la liste précitée d'organismes agréés, un État membre a agréé le Russian Maritime Register of Shipping en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 94/57/CE, et qu'il a en conséquence notifié cet organisme à la Commission; considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la totalité de la liste publiée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 96/587/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998. Par la Commission Neil KINNOCK Membre de la Commission (1) JO L 319 du 12. 12. 1994, p. 20. (2) JO L 274 du 7. 10. 1997, p. 8. (3) JO L 257 du 10. 10. 1996, p. 43. (4) JO L 131 du 5. 5. 1998, p. 34. ANNEXE 1. Organismes agréés en application de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 94/57/CE du Conseil American Bureau of Shipping (ABS) Bureau Veritas (BV) China Classification Society (CCS) Det Norske Veritas (DNV) Germanischer Lloyd (GL) Korean Register of Shipping (KR) Lloyd's Register of Shipping (LR) Nippon Kaiji Kyokai (NK) Registro Italiano Navale (RINA) Russian Maritime Register of Shipping (RS) 2. Organismes agréés en application de l'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE du Conseil >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]