Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ]         07.30 - Transports maritimes Relations extérieures   294A0103(20)    Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 19 concernant le transport maritime JO L 001 03.01.1994 p.180 Adopté par 394D0001   (JO L 001 03.01.1994 p.1) Droit communautaire dérivé     397Y0408(01)    Résolution du Conseil du 24 mars 1997 sur une stratégie visant à renforcer la compétitivité des transports maritimes communautaires JO C 109 08.04.1997 p.1 300D0625    2000/625/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale [notifiée sous le numéro C(2000) 1659] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 263 18.10.2000 p.17 [ 07 - Politique des transports ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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