Législation communautaire en vigueur Document 275A1223(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.10.20 - Applications bilatérales ] 275A1223(01) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et modifiant le tarif douanier commun en ce qui concerne le plomb et le zinc Journal officiel n° L 329 du 23/12/1975 p. 0003 - 0003 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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