Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         10.20.10 - Dispositions institutionnelles monétaires Droit communautaire dérivé   358X1006(01)    Statut du Comité monétaire JO 017 06.10.1958 p.390 Modifié par 172B   Modifié par 373D0101(01)   (JO L 002 01.01.1973 p.1) Modifié par 376D0332   (JO L 084 31.03.1976 p.56) Modifié par 179H   Modifié par 185I   Modifié par 194N   373R0907    Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire JO L 089 05.04.1973 p.2 391D0115    91/115/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements JO L 059 06.03.1991 p.19 Modifié par 396D0174   (JO L 051 01.03.1996 p.48) 397Y0802(03)    Résolution du Conseil Européen sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire Amsterdam, le 16 juin 1997 JO C 236 02.08.1997 p.5 Voir 498Y1113(01)   (JO C 345 13.11.1998 p.6) 399D0033    Décision de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/1998/6) JO L 008 14.01.1999 p.36 Modifié par 399D0655   (JO L 258 05.10.1999 p.29) 399Q0109    Statut du comité économique et financier JO L 005 09.01.1999 p.72 Adopté par 399D0008   (JO L 005 09.01.1999 p.71) 399Y0115(01)    Recommandation de la Banque centrale européenne du 7 juillet 1998 concernant l'adoption de certaines mesures visant à renforcer la protection juridique des billets et des pièces en euros (BCE/1998/7) JO C 011 15.01.1999 p.13 300D0009    Décision de la Banque centrale européenne, du 23 décembre 1999, relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2000 (BCE/1999/11) JO L 004 07.01.2000 p.18 300D0824    2000/824/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2000 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2001 (BCE/2000/17) JO L 336 30.12.2000 p.118 300D0825    2000/825/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998, modifiée par la décision du 14 décembre 2000, concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants et des pertes de la BCE relatives aux exercices 1999 à 2001 (BCE/2000/19) JO L 336 30.12.2000 p.119 300X0516    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) JO L 207 17.08.2000 p.24 301D0224(02)    Décision de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la Banque centrale européenne de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (BCE/1998/NP15) JO L 055 24.02.2001 p.76 301O0224(01)    Orientation de la Banque centrale européenne du 3 novembre 1998 concernant la mise en oeuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP10) JO L 055 24.02.2001 p.69 Droit communautaire complémentaire     473D0208    73/208/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1973, relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire JO L 207 28.07.1973 p.46 498Y1113(01)    Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire - Convention pour la cotation des monnaies participant au MCE II et procédure de paiement après paiement applicable en cas d'intervention aux marges - Plafonds fixés pour l'accès au financement à très court terme visé aux articles 8, 10 et 11 de l'accord du 1er septembre 1998 JO C 345 13.11.1998 p.6 Modifié par 400Y1216(01)   (JO C 362 16.12.2000 p.11) 400X1230(01)    Accord du 16 novembre 2000 entre la Banque centrale européenne et la Banque de Grèce concernant la créance reçue par la Banque de Grèce de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 30.3 des statuts du SEBC et des questions connexes JO L 336 30.12.2000 p.122 400Y1216(01)    Accord du 14 septembre 2000 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire JO C 362 16.12.2000 p.11 [ 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux ] [ 10.20 - Politique monétaire ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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