Législation communautaire en vigueur Document 399R1925 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] 399R1925 Règlement (CE) nº 1925/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle Journal officiel n° L 238 du 09/09/1999 p. 0016 - 0019 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1925/1999 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2, (1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc doit être arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module; (2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du présent règlement contient la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc de l'an 2000. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission (1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. (2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47. ANNEXE ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle 1. Tous les États membres et régions sont concernés à l'exception de l'Allemagne. 2. Les variables seront codées de la manière suivante: >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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