Législation communautaire en vigueur Document 300R1626 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] Actes modifiés: 398R0577 () 300R1626 Règlement (CE) nº 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail Journal officiel n° L 187 du 26/07/2000 p. 0005 - 0005 Texte: Règlement (CE) no 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1578/2000 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le programme de modules ad hoc couvrant les années 2001 à 2004 figure à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000. Par la Commission Pedro Solbes Mira Membre de la Commission (1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. (2) JO L 181 du 20.7.2000, p. 39. (3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47. ANNEXE ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Programme pluriannuel de modules ad hoc 1. Durée et structure du temps de travail Liste de variables: voir règlement (CE) n° 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le module ad hoc 2001 sur la durée et la structure du temps de travail (JO L 181 du 20.7.2000, p. 39). Période de référence: deuxième trimestre de 2001. États membres et régions concernés: tous. Échantillon: le même que pour les modules types; toutefois, si l'unité de l'échantillonnage est l'individu, aucune information sur les membres du ménage n'est demandée. Transmission des résultats: avant le 31 mars 2002. 2. Emploi des personnes handicapées Liste de variables: à définir avant mars 2001. Période de référence: deuxième trimestre de 2002. États membres et régions concernés: à définir. Échantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage. Transmission des résultats: avant le 31 mars 2003. 3. Apprentissage tout au long de la vie Liste de variables: à définir avant mars 2002. Période de référence: deuxième trimestre de 2003. États membres et régions concernés: à définir. Échantillon: le même que pour les modules types; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage. Transmission des résultats: avant le 31 mars 2004. 4. Passage de l'école à la vie professionnelle Liste de variables: à définir avant mars 2003. Période de référence: deuxième trimestre de 2004. États membres et régions concernés: à définir. Échantillon: personnes qui ont quitté le système scolaire au cours des cinq à dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins une année et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage. Transmission des résultats: avant le 31 mars 2005. Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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