Législation communautaire en vigueur Document 399R1924 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] 399R1924 Règlement (CE) nº 1924/1999 de la Commission, du 8 septembre 1999, portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail Journal officiel n° L 238 du 09/09/1999 p. 0014 - 0015 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1924/1999 DE LA COMMISSION du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2, (1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année; (2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du présent règlement fixe le programme de modules ad hoc relatifs aux années 2000 à 2002. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission (1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. (2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47. ANNEXE ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Programme pluriannuel de modules ad hoc 1. Passage de l'école à la vie professionnelle Liste des variables: voir règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle(1) Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2000 (troisième trimestre de l'an 2000 pour l'Italie) États membres et régions concernés: tous à l'exception de l'Allemagne Échantillon: personnes ayant quitté le système éducatif au cours des cinq/dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins un an et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage Transmission des résultats: avant le 31 mars 2001 2. Durée et caractéristiques du temps de travail Liste des variables: à définir avant mars 2000 Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2001 États membres et régions concernés: à définir Échantillon: le même que les modules standards; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage Transmission des résultats: avant le 31 mars 2002 3. Emploi des personnes handicapées Liste des variables: à définir avant mars 2001 Période de référence: deuxième trimestre de 2002 États membres et régions concernés: à définir Échantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage Transmission des résultats: avant le 31 mars 2003. (1) Voir page 16 du présent Journal officiel. Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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