Législation communautaire en vigueur Document 300R1575 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] Actes modifiés: 398R0577 (Voir) 300R1575   Règlement (CE) nº 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) nº 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 Journal officiel n° L 181 du 20/07/2000 p. 0016 - 0034 Texte: Règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié par le règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98, des mesures d'application sont nécessaires pour définir la codification des variables à utiliser pour la transmission des données. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La codification des variables à utiliser pour la transmission des données pour les années 2001 et suivantes figure à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000. Par la Commission Pedro Solbes Mira Membre de la Commission (1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. (2) JO L 205 du 22.7.1998, p. 40. (3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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