Législation communautaire en vigueur Document 395Y0811(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 05.20.30.10 - Programmes et statistiques ] 395Y0811(02) Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant la recherche sociale de la CECA Journal officiel n° C 206 du 11/08/1995 p. 0007 - 0007 Texte: RÉSOLUTION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER concernant la recherche sociale de la CECA (95/C 206/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Adoptée à l'unanimité, moins dix abstentions et une voix contre, lors de la 320e session du 28 juin 1995) Le Comité consultatif CECA, réuni à Luxembourg en session ordinaire (320e) le 28 juin 1995, confirme la nécessité de poursuivre les programmes de recherche sociale de la CECA (ergonomie, pollution dans la sidérurgie, hygiène dans les mines, sécurité du travail, médecine du travail) jusqu'à la fin du traité. À cet égard, le Comité consultatif CECA, CONSIDÉRANT que: - les résultats obtenus après plus de vingt ans d'activité ont amélioré profondément le milieu de travail et la qualité de l'environnement des industries charbonnière et sidérurgique européennes, - les résultats obtenus et le réseau d'experts qui s'est constitué représentent un patrimoine de connaissances, unique en son genre, qui peut être utilisé également par d'autres secteurs à l'intérieur et par d'autres pays à l'extérieur de l'Union européenne, - il reste des aspects à approfondir et à résoudre, qui sont propres aux industries de la CECA et qui ne peuvent être transférés à d'autres programmes de recherche de l'Union européenne (quatrième programme-cadre de recherche de l'Union européenne), INVITE la Commission à: - prévoir des crédits budgétaires et une structure organisationnelle suffisants pour permettre de poursuivre comme il convient les activités de recherche sociale de la CECA, à l'exemple de ce qui a déjà été fait pour la recherche technique en matière d'acier et de charbon, en puisant les ressources à partir d'autres chapitres du budget, - favoriser la création d'organismes capables de reprendre et d'assurer la poursuite des activités de recherche de la CECA même après l'expiration du traité. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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