Législation communautaire en vigueur Document 393Y0203(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 393Y0203(01) Décision du Conseil, du 18 janvier 1993, portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 030 du 03/02/1993 p. 0001 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 18 janvier 1993 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (93/C 30/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 14 novembre 1992; considérant qu'il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur est attribué; considérant les communications présentées par les gouvernements des États membres, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les producteurs et les travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1993. Par le Conseil Le président T. PEDERSEN ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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