Législation communautaire en vigueur Document 398D1015(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] Actes modifiés: 398D0521(01) (Modification) 398D1015(02) Décision du Conseil du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 317 du 15/10/1998 p. 0002 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 1er octobre 1998 modifiant la décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 317/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 3 mars 1998; considérant que le Conseil, par sa décision du 30 avril 1998 (1), a désigné, sur la base des communications des gouvernements des États membres, les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; considérant la nouvelle communication présentée par le gouvernement du Royaume-Uni, DÉCIDE: Article premier Le tableau, partie 1 «Organisations représentatives des producteurs», est modifié comme suit: «>EMPLACEMENT TABLE> » Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 1er octobre 1998. Par le Conseil Le président C. EINEM (1) JO C 156 du 21.5.1998, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]