Législation communautaire en vigueur Document 376D0515 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 376D0515 76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° L 149 du 09/06/1976 p. 0012 - 0014 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 1 p. 120 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 1 p. 120 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 1er juin 1976 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (76/515/CECA) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant que, par sa décision du 7 mai 1974, le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visés au troisième alinéa dudit article, considérant que, par sa décision du 25 juin 1974 (1), le Conseil a nommé les membres du comité consultatif pour la période allant du 25 juin 1974 au 24 juin 1976; considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du comité consultatif pour une période de deux ans, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs pour la Belgique et l'Italie. Fait à Bruxelles, le 1er juin 1976. Par le Conseil Le président G. THORN (1)JO nº C 14 du 21.1.1975, p. 1. ANNEXE >PIC FILE= "T0008955">>PIC FILE= "T0008956"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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