Législation communautaire en vigueur Document 396D0418(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 396D0418(01) Décision du Conseil du 29 mars 1996 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 113 du 18/04/1996 p. 0001 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 29 mars 1996 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (96/C 113/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18, considérant que le Conseil a, par sa décision du 23 octobre 1995 (1), désigné les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à l'exception des organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne; considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives des travailleurs de l'Espagne appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur est attribué; considérant la communications présentée par le gouvernement espagnol, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des travailleurs indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1996. Par le Conseil Le président T. TREU (1) JO n° C 296 du 10. 11. 1995, p. 4. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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