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Législation communautaire en vigueur
Document 300D1208(01)
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ]
300D1208(01)
Décision du Conseil du 9 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Journal officiel n° C 352 du 08/12/2000 p. 0001 - 0004
Texte:
Décision du Conseil du 9 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 352/01)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18, considérant ce qui suit: (1) Par sa décision du 12 octobre 1998, le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période se terminant le 11 octobre 2000. (2) Par sa décision du 17 juillet 2000(1), le Conseil a désigné les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidature pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (3) Pour les catégories des producteurs et des travailleurs, les organisations représentatives, désignées par la décision du 17 juillet 2000 ont présenté leurs listes de candidature. (4) Pour la catégorie des utilisateurs et négociants, les gouvernements des États membres ont présenté leurs listes de candidature. (5) Il y a lieu de nommer les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier jusqu'à l'expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002, DÉCIDE:
Article premier Sont nommés membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période allant du 9 novembre 2000 au 23 juillet 2002 inclus: I. CATÉGORIE DES PRODUCTEURS >EMPLACEMENT TABLE> II. CATÉGORIE DES TRAVAILLEURS BELGIQUE M. Nico CUE M. Jean-François TAMELLINI M. André DELORY DANEMARK M. Dines SCHMIDT-NIELSEN ALLEMAGNE M. Klaus SÜDHOFER M. Fritz KOLLORZ M. Franz-Josef WODOPIA Mme Karin BENZ-OVERHAGE M. Rainer SCHMIDT M. Michael BREIDBACH GRÈCE M. Nikolaos CHONDROS ESPAGNE M. José Ignacio SAN MIGUEL LLAMEDO M. Rafael VAREA NIETO M. Néstor ÁLVAREZ BRAVO FRANCE M. Marc BARTHEL M. Jean-Louis MUNOS M. Michel MANGUY M. Jean-Marc MOHR IRLANDE M. John McDONNELL ITALIE M. Salvatore BIONDO M. Enrico GIBELLIERI M. Maurizio NICOLIA LUXEMBOURG M. Marcel DETAILLE PAYS-BAS M. Jos DUYNHOVEN M. Gerrit MASTENBROEK AUTRICHE M. Werner MUHM M. Karl HAAS PORTUGAL M. José NUNES MAIA FINLANDE M. Eero HOVI SUÈDE M. Hans-Evert ANDERSSON ROYAUME-UNI M. Robert SHANNON M. Michael J. LEAHY M. Keith BROOKMAN M. Neil GREATREX M. Patrick M. CARRAGHER III. CATÉGORIE DES UTILISATEURS ET NÉGOCIANTS BELGIQUE M. Pierre DIEDERICH M. Jacques Léon GLORIEUX DANEMARK Mme Elly KJEMS HOVE ALLEMAGNE M. Götz BIRKEN-BERTSCH M. Ulrich BÖSHAGEN M. Wolfgang MACK M. Jürgen NUSSER M. Dieter SONNTAG M. Wolf-Rainer HEINEMANN GRÈCE M. Konstantinos SIDERIDIS ESPAGNE M. José Luis CASTAÑEDA BONICHE M. Ángel Luis VIVAR RODRÍGUEZ FRANCE M. Michel MARGNES M. Edmond PACHURA M. Jean-Luc GUIEZE M. Marc BAY M. Bernard ROGY IRLANDE M. John O'SHEA ITALIE M. Luigi BUZZI M. Marcello MASI M. Giovanni PEREGO M. Riccardo BUSSOLATI LUXEMBOURG M. Nicolas SOISSON PAYS-BAS M. Martin BLOEMENDAL M. Clemens R. M. NOTA AUTRICHE M. Alfred MAURIZIO PORTUGAL M. José Carlos FERNANDES LIMPO DE FARIA FINLANDE M. Veijo NIEMI M. Klaus KATARA SUÈDE Mme Nina DHEJNE ROYAUME-UNI M. Scott MacDONALD M. Derek TORDOFF M. David NICHOLAS Mme Jenny KIRKPATRICK M. Michael GIBBONS Mme Jane HEGINBOTHAM
Article 2 Le Conseil procèdera ultérieurement à la désignation d'une organisation représentative des travailleurs du Royaume-Uni.
Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2000.
Par le Conseil Le président J. Lang
(1) JO C 246 du 26.8.2000, p. 1.
Fin du document
Document livré le: 27/12/2000
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