Législation communautaire en vigueur Document 300D0826(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 300D0826(01) Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 246 du 26/08/2000 p. 0001 Texte: Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (2000/C 246/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu de renouveler le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat expirera le 11 octobre 2000. (2) Il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur est attribué. (3) Les gouvernements des États membres ont présenté les communications correspondantes, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les producteurs et les travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 La désignation d'une des organisations représentatives des travailleurs du Royaume-Uni fera l'objet d'une décision ultérieure. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000. Par le Conseil Le président J. Glavany ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 04/09/2000

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