Législation communautaire en vigueur Document 398D0807(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 398D0807(02) Décision du Conseil du 20 juillet 1998 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de la France appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 247 du 07/08/1998 p. 0004 - 0004 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 portant désignation des organisations représentatives des travailleurs de la France appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 247/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 3 mars 1998; considérant que le Conseil, par sa décision du 30 avril 1998 (1), a désigné les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à l'exception des organisations représentatives des travailleurs de la France et d'une organisation représentative des travailleurs du Royaume-Uni; considérant la communication présentée par le gouvernement français: DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les travailleurs au comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998. Par le Conseil Le président W. MOLTERER (1) JO C 156 du 21.5.1998, p. 1. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]