Législation communautaire en vigueur Document 362D1219 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 362D1219 Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité JO 137 19.12.1962 p.2901 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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