Législation communautaire en vigueur Document 398D0521(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 398D0521(01) Décision du Conseil du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° C 156 du 21/05/1998 p. 0001 - 0003 Modifications: Modifié par 398D1015(02) (JO C 317 15.10.1998 p.2) Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 30 avril 1998 portant désignation des organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de candidatures pour les représentants des producteurs et des travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (98/C 156/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant qu'il y a lieu de renouveler le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont le mandat a expiré le 3 mars 1998; considérant qu'il y a lieu de désigner d'abord les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur est attribué; considérant les communications présentées par les gouvernements des États membres, DÉCIDE: Article premier Les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir les listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres représentant les producteurs et les travailleurs au Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Article 2 Les désignations des organisations représentatives des travailleurs de la France et d'une organisation représentative des travailleurs du Royaume-Uni feront l'objet d'une décision ultérieure. Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 30 avril 1998. Par le Conseil Le président T. JOWELL ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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