Législation communautaire en vigueur Document 376D0601 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 376D0601 76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité Consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° L 194 du 20/07/1976 p. 0016 - 0016 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 1 p. 123 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 1 p. 123 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 10 juillet 1976 portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (76/601/CECA) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 18, considérant que, en vue du renouvellement du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour une période de deux ans, le Conseil, par sa décision du 1er juin 1976, a appelé les organisations représentatives à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués; considérant que, à cette occasion, le Conseil s'était réservé d'établir ultérieurement la répartition des sièges attribués aux organisations de travailleurs de la Belgique et de l'Italie, DÉCIDE: Article unique Les organisations représentatives de travailleurs mentionnées ci-dessous sont appelées à établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué pour chaque organisation, les membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier appelés à les représenter: >PIC FILE= "T0009008"> Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1976. Par le Conseil Le Président M. van der STOEL Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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