Législation communautaire en vigueur Document 381D0083 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.90 - Comité consultatif CECA ] 381D0083 81/83/CECA: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant désignation des organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Journal officiel n° L 058 du 05/03/1981 p. 0028 - 0029 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 2 p. 11 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 2 p. 11 Texte: ***** DÉCISION DU CONSEIL du 20 janvier 1981 portant désignation des organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (81/83/CECA) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, considérant que, par ses décisions des 2 août 1978 (1) et 16 octobre 1978 (2), modifiées par le point XVI. 2 de l'annexe I de l'acte d'adhésion (3), le Conseil a désigné les organisations représentatives, en vue du renouvellement Comité consultatif de la CECA pour une période de deux ans; considérant que, par décision du 16 octobre 1978 (4), le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif pour la période allant du 16 octobre 1978 au 15 octobre 1980; considérant que, par sa décision du 20 octobre 1980 (5), le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visées à l'alinéa 3 dudit article; considérant que, par sa décision du 25 novembre 1980 (6), le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif pour la période allant du 25 novembre 1980 au 24 novembre 1982, considérant qu'il y a lieu de compléter, en ce qui concerne la Grèce, la décision du 20 octobre 1980 visée au troisième considérant ci-avant, en désignant deux organisations représentatives grecques appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue de compléter le Comité consultatif pour la période se terminant le 24 novembre 1982, DÉCIDE: Article unique Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, deux membres grecs du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1981. Par le Conseil Le président Ch. A. van der KLAAUW (1) JO no L 226 du 17. 8. 1978, p. 20. (2) JO no L 314 du 8. 11. 1978, p. 5. (3) JO no L 291 du 19. 11. 1979, p. 113. (4) JO no L 314 du 8. 11. 1978, p. 6. (5) JO no L 283 du 28. 10. 1980, p. 28. (6) JO no L 326 du 2. 12. 1980, p. 20. ANNEXE 1.2.3 // // // // Pays // Noms des organisations // Nombre des sièges // // // // // 1. Organisations de producteurs // // Grèce // Sýndesmos Ellinikón Viomichanión // 1 (1) // // 2. Organisations de travailleurs // // Grèce // Genikí Synomospondía Ergatón Elladós // 1 (1) // // // (1) Le chiffre total de la troisième colonne de la décision du 20 octobre 1980 est porté à 28. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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