Législation communautaire en vigueur Document 399D0752 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.75 - Banque centrale européenne ] 399D0752 Décision de la Banque centrale européenne, du 16 novembre 1999, portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8) Journal officiel n° L 299 du 20/11/1999 p. 0040 - 0040 Texte: DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 16 novembre 1999 portant nomination des membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8) (1999/752/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, vu la décision BCE/1999/5 du 7 octobre 1999 de la Banque centrale européenne relative à la prévention de la fraude(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3, (1) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que le comité antifraude de la Banque centrale européenne est composé de trois personnalités extérieures indépendantes, possédant des qualifications notoires dans les domaines afférents aux activités du comité antifraude; (2) considérant qu'il convient de nommer les membres du comité antifraude dès que possible; (3) considérant que l'article 1er, paragraphe 3, de la décision BCE/1999/5 prévoit que les membres du comité antifraude sont nommés par une décision du conseil des gouverneurs; (4) considérant que l'article 1er, paragraphe 4, de la décision BCE/1999/5 stipule que la durée du mandat des membres du comité antifraude est de trois ans, DÉCIDE Article premier Les personnalités suivantes sont nommées membres du comité antifraude de la Banque centrale européenne à compter du 1er janvier 2000: - John L. Murray, - Erik Ernst Nordholt, - Maria Schaumayer. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 16 novembre 1999. Le président de la BCE Willem F. DUISENBERG (1) JO L 291 du 13.11.1999, p. 36. Fin du document Document livré le: 11/03/2000

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