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Législation communautaire en vigueur

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Document 498D0345

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 01.40.75 - Banque centrale européenne ]


498D0345
98/345/CE: Décision prise d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, adoptant la monnaie unique du 26 mai 1998 portant nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire
Journal officiel n° L 154 du 28/05/1998 p. 0033 - 0034



Texte:

DÉCISION PRISE D'UN COMMUN ACCORD PAR LES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT, ADOPTANT LA MONNAIE UNIQUE du 26 mai 1998 portant nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire (98/345/CE)
LES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ADOPTANT LA MONNAIE UNIQUE,
sous la présidence de M. Viktor KLIMA, chancelier fédéral de la République d'Autriche,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 A, paragraphe 2, et son article 109 L, paragraphe 1, deuxième tiret, ainsi que l'article 50 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
vu la recommandation du Conseil (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Conseil de l'Institut monétaire européen (3),
DÉCIDENT:


Article premier
1. M. Wim Duisenberg est nommé président de la Banque centrale européenne, pour une durée de huit ans.
2. M. Christian Noyer est nommé vice-président de la Banque centrale européenne, pour une durée de quatre ans.
3. M. Otmar Issing est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans.
4. M. Tommaso Padoa-Schioppa est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de sept ans.
5. M. Eugenio Domingo Solans est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de six ans.
6. Mme Sirkka Hämäläinen est nommée membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de cinq ans.
Les nominations prennent effet à compter du 1er juin 1998.

Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 1998.
Le président
V. KLIMA

(1) JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 36.
(2) Avis rendu le 13 mai 1998 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Avis rendu le 5 mai 1998 (non encore paru au Journal officiel).


Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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