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Législation communautaire en vigueur
Document 398H0318
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 01.40.75 - Banque centrale européenne ]
398H0318
98/318/CE: Recommandation du Conseil du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire
Journal officiel n° L 139 du 11/05/1998 p. 0036 - 0036
Texte:
RECOMMANDATION DU CONSEIL du 3 mai 1998 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne, de son vice-président ainsi que des autres membres de son directoire (98/318/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 A, paragraphe 2, et son article 109 L, paragraphe 1, deuxième tiret, ainsi que l'article 50 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, RECOMMANDE de nommer:
1. M. Wim DUISENBERG président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans. 2. M. Christian NOYER vice-président de la Banque centrale européenne pour une durée de quatre ans. 3. M. Otmar ISSING comme membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans. 4. M. Tommaso PADOA SCHIOPPA comme membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de sept ans. 5. M. Eugenio DOMINGO SOLANS comme membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de six ans. 6. Mme Sirkka HÄMÄLÄINEN comme membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de cinq ans. La présente recommandation est soumise a pour décision aux gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement adoptant la monnaie unique, après consultation du Parlement européen et du Conseil de l'Institut monétaire européen. La présente recommandation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le 3 mai 1998. Par le Conseil Le président G. BROWN
Fin du document
Document livré le: 23/07/2001
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