Législation communautaire en vigueur Document 398D0481 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.75 - Banque centrale européenne ] 398D0481 98/481/CE: Décision du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne Journal officiel n° L 216 du 04/08/1998 p. 0007 - 0007 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne (98/481/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1, vu la recommandation du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, ci-après dénommée «BCE», du 19 juin 1998, considérant que les comptes de la BCE et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne; considérant que le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé la désignation du cabinet d'audit Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE, DÉCIDE: Article premier Le cabinet d'audit Coopers & Lybrand est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE. Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998. Par le Conseil Le président W. MOLTERER Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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