Le ministre du Budget écrit à « Bakchich »

Eric Woerth, ministre du Budget, a mal pris l’article publié sur notre site le 20 juin sur la contestation qui monte, qui monte au sein des Impôts (comme dans une partie de la fonction publique d’ailleurs), et s’est empressé de nous écrire une jolie lettre, que voici. Après laquelle nous allons repartir à la chasse aux infos….

« Les commentaires diffusés sur votre site le 20 juin dernier sous l’intitulé « Fisc : moins de perquisitions, mais plus de contestation » appellent de ma part les mises au point suivantes :
 la citation d’un représentant syndical reprise dans l’article, selon laquelle il y aurait en 2009 au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) « environ 10 000 suppressions d’emplois », est évidemment fantaisiste. J’ai indiqué dès le début de cette année que les suppressions de postes budgétaires de la nouvelle DGFiP en 2009 resteraient exactement au même niveau que celles de 2008, soit 2340 postes. Ce chiffre demeure bien sûr cohérent avec l’objectif gouvernemental de non remplacement d’un poste de fonctionnaire sur deux partant en retraite ;
 affirmer comme vous le faites que des agents des impôts perdant leur poste pourraient s’en voir proposer de nouveaux « à l’hôpital » du fait du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires méconnaît les règles qui existent d’ores et déjà au sein de l’administration fiscale. Celles-ci privilégient l’offre de nouveaux postes au sein de cette même administration, et ce dans la même commune. La DGFiP restera, compte tenu de sa taille et de la diversité de ses métiers, en mesure d’offrir en son sein de nouvelles opportunités de carrière à ses agents dont le poste serait supprimé ;
 assurer que la fusion de l’ex-DGI et de l’ex-DGCP au sein de la DGFiP va entraîner en soi des fermetures de sites ou « bloquer la carrière de quelque 3 000 cadres » est tout à fait contraire à la réalité. Les réseaux actuels des Impôts et du Trésor Public seront mis à profit pour offrir à l’ensemble de nos concitoyens, sur tout le territoire, un guichet fiscal unique et élargir l’offre de service aux élus locaux. La création d’un nouvel ensemble de 130 000 cadres et agents constitue pour ces derniers un espace nouveau de promotion et de diversification de carrière ;
 s’agissant du contrôle fiscal, je confirme avec force que la lutte contre les fraudes fiscales et sociales est pour moi une priorité forte, confiée directement par le Président de la république. C’est dans ce but que j’ai mis en place récemment une Délégation nationale de Lutte contre la Fraude, chargée de coordonner les efforts des administrations fiscales et sociales. C’est dans cette optique que j’ai souhaité ajouter de nouveaux outils juridiques comme celui de la « flagrance fiscale », qui contrairement à ce que vous écrivez ne vise pas à élargir le champ des visites domiciliaires et des perquisitions, mais à repérer et prendre des garanties rapides vis à vis d’entreprises éphémères qui constituent une nouvelle forme croissante de fraude, notamment dans le domaine de la fraude à la TVA. J’en ai effectivement présenté le dispositif à la DNEF en novembre dernier, et ce dispositif a bien été adopté en toute fin d’année 2007. Enfin, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme reprochant aux visites domiciliaires autorisées sous le contrôle du juge par l’article L16B du LPF de ne pas offrir toutes les garanties requises au contribuable a bien été pris en compte. Il m’a conduit à proposer dans la loi de modernisation de l’économie, actuellement en discussion, un article rendant le dispositif conforme aux exigences de la CEDH, sans remettre en cause sur le fond cet instrument indispensable à la lutte contre la grande fraude.

Je vous remercie par avance de bien vouloir porter ces éléments à la connaissance de vos lecteurs. Eric Woerth »