Lagarde repousse encore les class-actions
mardi 29 avril 2008
Surprise ce lundi lors de la conférence de presse de la ministre Christine Lagarde sur son projet de loi sur « la modernisation de l’économie » présenté au conseil des ministres du jour : les 42 articles du texte n’incluent pas la création de l’action de groupe (ou class-actions), outil juridique qui permet à des consommateurs de s’unir pour déposer des recours contre des entreprises devant les tribunaux. « L’action de groupe fera l’objet d’un projet de loi spécifique, qui est à l’étude à la Chancellerie » a expliqué Christine Lagarde. Une élégante manière de botter en touche vers sa collègue Rachida Dati avec cette patate chaude. Ce texte, promis depuis des années aux associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, avait déjà subi un enterrement avant les élections de 2007. Luc Chatel, le secrétaire d’Etat à la consommation, s’était engagé à le présenter rapidement. Mais le Medef y est toujours fermement opposé, ce qui explique en partie ce nouveau report. Le pouvoir des consommateurs attendra un peu…
Forum
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mercredi 7 mai 2008 à 15:27, bidzza a dit :
ahhh les super patrons et super experts et super ministres ….les winnerzzz en generals qui pronnent un liberalisme sauvage et la primauté du droit sont contre les class’ actions amusant pour le modele anglosaxon mais sans les inconvenients
alors comme cela on veut le paradis mais on ne veut pas mourrir c est nouveau…… c est pas surprenant ils ont toujours vecu dans l impunité le plus total
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mardi 29 avril 2008 à 14:55, zadiglevizir a dit :
bien dit loulou mais le problème c’est que Sarko… soutient le système… ALORS !!!!!
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mardi 29 avril 2008 à 17:16, Loulou a dit :
Alors… on continuera à se faire arnaquer… au milieu de déclarations d’intention et de voeux pieux.
Nihil novo sub sole.
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mardi 29 avril 2008 à 13:06, Loulou a dit :
Tous, ou presque, les "grands groupes" français qui arnaquent et saignent les consommateurs français (je ne cite pas de nom pour ne pas avoir d’emmerdements, mais tout le monde sait de qui je parle) devraient se retrouver devant les juges… alors, il est urgent d’attendre.
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mardi 29 avril 2008 à 11:05
Comme toujours, un gouvernement petit toutou du medef.
à propos, on en est-on quant à la caisse noire de l’UIMM ?
-
Lagarde repousse encore les class-actions
le mardi 29 avril 2008 à 21:24, Boduacus a dit :
Les toutous, c’st gentil. Non, ce sont les valets du MEDEF.
Très bonne question au sujet de lUIMM. Messieurs les journalistes, au boulot !