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LA RESPONSABILITE DE L'ACTEUR

"L'homme n'est pas entièrement coupable : il n'a pas commencé l'histoire ni tout à fait innocent, puisqu'il la continue" Albert CAMUS

1°) Actualité des "affaires":

sang contaminé, vache folle, amiante

2°) Montée du risque collectif: liée au progrès scientifique ou à l'industrialisation des processus
- crises d'environnement
- crises sanitaires
3°) Sensibilité croissante au risque:

une civilisation portée à la sécurité

une indifférence croissante des individus à leurs devoirs de responsabilité

Silence du législateur et juridisation de la responsabilité

évolution juridique vers une "responsabilité socialisée" et le droit à la réparation. Une "société contentieuse"

SOURCES Philosophie et droit de la responsabilité

Responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique (Le Cerf 1990)

L.Engel: La responsabilité en crise Hachette 1995

T.Ferenczi: De quoi sommes-nous responsables? Le Monde Editions 1997

O.Godard: Le principe de précaution dans les affaires humaines (Editions de la maison des Sciences de l'homme 1997)

CHRONIQUE DES AFFAIRES

sang contaminé, vache folle, amiante; ENRON, OGM

SOURCES ET FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE

1°) La responsabilité juridique:

	responsabilité civile de non-respect des engagements ou des dommages causés à autrui
	responsabilité pénale (crimes ou délits): l'intention coupable
	responsabilité administrative des personnes publiques
	responsabilité politique du gouvernement

2°) La responsabilité morale : l'ethique

L'individu face à ses choix, à sa capacité d'affirmer de nouvelles normes (Nietzsche, Sartre): agir en responsable

L'individu responsable solidaire d'autrui (Ricoeur, Levinas). Ne pas le faire le mal, faire le bien

L'individu responsable du mal qu'il n'empêche pas?

Politique et Administration

Ewald F. L'Etat Providence Grasset 1986

Conseil d'Etat La responsabilité pénale des agents publics La Documentation Française 1996

Relations internationales

Mario Bettari: Le droit d'ingérence (Odile Jacob 1996)

DOMAINES D'APPLICATION

1°) Les relations interpersonnelles:

Devoir d'assistance matérielle

Devoir d'éducation et conseil

2°) Santé, sécurité physique

Risque scientifique: génétique

Risque technologique: nucléaire,

Risque industriel

3°) Economie d'entreprise L'erreur de management

Crimes et délits économiques

La décision stratégique

Les opérations d'entreprise

4°) Politique

Les risques de politique intérieure

Les risques de politique internationale

A.Morelle: La défaite de la santé publique Flammarion 1995

M.Hirsch: L'affolante histoire de la vache folle Balland 1996

>M.A.Hermitte: Le sang et le droit; essai sur la transfusion sanguine (Seuil 1996)

PERSPECTIVES

1°) Transparence des choix

2°) Principe de précaution: (Hans Jonas) limiter ou empêcher les actions potentiellement dangereuses sans attendre que le danger soit scientifiquement établi. Applications récentes: droit de la mer en 1987, Conférence de Rio 1992, loi Barnier en 1995

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