1. L'avis à donner au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en application de ce paragraphe tend à protéger certains éléments de la surface dont les mouvements, même de faible amplitude pour certains de ces éléments, pourraient compromettre la sécurité ou la salubrité publiques.
La liste donnée dans les commentaires de l'article 60. n'est pas limitative et le paragraphe 2 donne la possibilité au préfet d'y ajouter d'autres éléments dont la stabilité ne saurait être compromise sans danger.
Lorsqu'il s'agit d'exploitations profondes, la répercussion à la surface des travaux souterrains ne se fait sentir que progressivement et d'une façon généralement limitée. Dans certains cas, il pourra même être admis que l'approche à moins de cinquante mètres et même le passage de galeries à l'aplomb d'éléments de la surface à protéger, ne crée aucun danger.
S'il s'agit par contre, d'exploitations à faible profondeur, les mouvements du sol peuvent être beaucoup plus importants, apparaître très tôt après le creusement des vides souterrains et se manifester surtout d'une façon soudaine. Même si la sensibilité des éléments de la surface aux détériorations est très différente selon leur nature, ceux énumérés au commentaire de l'article 60. ne peuvent généralement pas supporter sans dommage grave la création de vides sous-jacents et les dispositions prévues au deuxième alinéa du paragraphe I peuvent ne pas être suffisantes ou se heurter à des difficultés d'application. C'est pourquoi le paragraphe 2 donne le pouvoir au préfet de créer une zone de protection autour de certains des éléments de la surface visés par l'article 60. lorsqu'il estime que la profondeur des travaux n'est pas suffisante.
En règle générale, la zone de protection a une largeur de dix mètres, augmentée de la moitié de différence de cote entre le niveau de base de l'exploitation et le niveau du sol au droit de cette distance de dix mètres, sans qu'il soit nécessaire de dépasser au total cinquante mètres.
Le préfet, sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, peut fixer, en application du paragraphe 2, la profondeur en deçà de laquelle la déclaration prévue au premier alinéa du paragraphe 1 est exigée, à une valeur différente de cent mètres.

1. L'exploitant d'une exploitation souterraine de mine doit, lorsque la profondeur de l'exploitation, comptée à partir de la surface, est inférieure à cent mèdes, donner avis au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement un mois avant que les travaux n'arrivent à une distance horizontale de cinquante mètres des éléments de la surface mentionnés au paragraphe 1 de l'article 60.
Sans préjudice des réglementations propres à certaines catégories d'objets, d'ouvrages ou d'immeubles, le préfet fixe, s'il y a lieu, sur la proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les investirons ou massifs de protection à laisser en place ainsi que les conditions dans lesquelles ces investirons peuvent, le cas échéant, être traversés ou enlevés; il notifie sa décision à l'exploitant dans le délai d'un mois à compter de la date de l'avis donné au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
2. Le préfet peut, sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et après avoir. éventuellement consulté les autres administrations intéressées, atténuer ou renforcer les obligations résultant du paragraphe 1, dans la limite où le permettent ou le commandent la sécurité et la salubrité publiques.
I1 peut notamment, sur proposition de ce directeur, prescrire que les travaux souterrains soient arrêtés, selon le cas, à des distances horizontales qu'il fixe par rapport à chacun des éléments de la surface mentionnés au paragraphe 1 de l'article 60.
Cette décision s'applique à des travaux ou à un ensemble de travaux dont les exploitants sont alors dispensés de l'avis prévu au paragraphe 1.

Les dispositions de l'article 61 sont applicables aux orifices des puits et aux ouvertures de galeries qui donnent accès aux travaux souterrains de mines.

Un contrôle des entrées et des sorties, effectué sous la responsabilité d'agents désignés et suivant une consigne établie par l'exploitant, doit permettre de connaître à tout moment le nom de toute personne présente dans les travaux souterrains.

Les travailleurs doivent disposer d'une lampe individuelle adaptée à l'usage.

1. En dehors de la période préparatoire, aucun travail ne peut être poursuivi dans les travaux souterrains sans qu'il ait, avec le jour, au moins deux communications par lesquelles puisse circuler en tout temps le personnel
Les issues au jour de ces communications doivent être séparées par une distance de trente mètres au moins et ne doivent pas être situées dans le même bâtiment.
2. Lorsque la circulation des personnes par ces communications exige un effort important, ces dernières doivent être munies d'un équipement de transport.

Tout lieu de travail doit être visité au moins une fois par poste par l'une des personnes mentionnées à l'article 15.

1. II est interdit aux personnes de parcourir sans autorisation spéciale d'autres voies que celles qu'ils ont à emprunter pour l'exercice de leur fonction de travail.
2. Les voies doivent être pourvues d'une signalisation de nature à faciliter l'orientation du personnel.

1. Les travaux doivent être définis et exécutés en tenant compte des éléments du document de sécurité et de santé pour assurer par des moyens appropriés la protection des personnes au regard des risques d'éboulement et de chute de blocs.
2. Les accès des endroits ne faisant plus l'objet des dispositions prévues au paragraphe 1 doivent être efficacement barrés.

I. Des mesures sont prises pour empêcher la stagnation des eaux et l'accumulation des boues sur les lieux de travail et dans les voies de circulation.
2. Dans les lieux de travail où les personnes sont exposées à être mouillées, des vêtements, des chaussures imperméables et, s'il y a lieu, des chapeaux appropriés sont mis à la disposition de chacune d'elles.
3. L'exploitant doit prendre des dispositions pour protéger les personnes confie les invasions d'eau, notamment avant d'entreprendre un percement aux eaux.
Les chantiers en avancement dans une région où l'on peut craindre une invasion d'eau doivent être précédés de trous de sonde divergents, dont le nombre, la longueur et la disposition sont fixés par une instruction de l'exploitant.

1. L'exploitant doit prévoir les moyens de recourir à une organisation de sauvetage appropriée aux risques spécifiques des travaux souterrains pour être en mesure d'agir rapidement et efficacement en cas de sinistre important
2. Un arrêté du ministre chargé des mines peut prescrire, dans certaines exploitations ou certains groupes d'exploitations, l'établissement d'un poste de secours pourvu d'appareils de sauvetage prêts à être immédiatement utilisés; il en fixe les conditions de fonctionnement
3. Toute exploitation doit être pourvue à chaque étage d'exploitation et au jour de tout ce qui est nécessaire pour l'exécution de petits pansements.
4. Tout siège ou tout étage d'exploitation desservant des travaux où sont simultanément occupés, au poste le plus chargé, plus de vingt-cinq ouvriers doit être pourvu au moins d'un brancard approprié au transport des blessés et des malades.

L'exploitant doit prendre les mesures d'hygiène appropriées pour éviter que les travaux souterrains soient souillés par des défections.

Un arrêté du ministre chargé des mines définit les caractéristiques du registre d'avancement et des plans que l'exploitant doit établir et tenir à jour.