Législation communautaire en vigueur Document 391D0537 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.20 - Accords internationaux sur les produits de base ] 391D0537 91/537/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'acceptation des statuts du Groupe d'étude international du nickel Journal officiel n° L 293 du 24/10/1991 p. 0023 - 0026 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 18 p. 170 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 18 p. 170 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 14 octobre 1991 relative à l'acceptation des statuts du Groupe d'étude international du nickel (91/537/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 116, vu la proposition de la Commission, considérant que les statuts du Groupe d'étude international du nickel, ci-après dénommé « groupe », ont été adoptés à Genève, le 2 mai 1986, à la conférence des Nations unies sur le nickel et modifiés lors de la séance inaugurale du groupe tenue en juin 1990; considérant que les États et les organisations internationales qui ont participé à la conférence sont invités à notifier au secrétaire général du groupe leur acceptation des statuts conformément au paragraphe 19 point c) de ceux-ci; considérant que le groupe exercera d'importantes fonctions d'analyse et de surveillance du marché et du commerce du nickel; considérant que la structure institutionnelle du groupe, telle que définie par les statuts, implique la participation conjointe de la Communauté et de ceux des États membres qui ont accepté les statuts; considérant que certains autres États membres ont indiqué leur intention de participer aux travaux du groupe; considérant que certains États membres participent déjà aux travaux du groupe, DÉCIDE: Article premier Les statuts du Groupe d'étude international du nickel sont acceptés par la Communauté économique européenne. La Communauté et les États membres qui, à ce stade, ont décidé de participer aux travaux du groupe déposent simultanément, dès l'accomplissement des procédures internes requises à cet effet, leurs instruments d'acceptation auprès du secrétaire général du groupe. Le texte des statuts est joint en annexe. Article 2 Le président du Conseil est habilité à désigner les personnes mandatées pour déposer l'instrument d'acceptation au nom de la Communauté. Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1991. Par le Conseil Le président B. de VRIES Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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