Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         07.30.20 - Fonctionnement du marché Droit communautaire dérivé   390R3572    Règlement (CEE) n° 3572/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant, en raison de l'unification allemande, certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable JO L 353 17.12.1990 p.12 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Voir 396L0026   (JO L 124 23.05.1996 p.1) 391R0613    Règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté JO L 068 15.03.1991 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 395L0064    Directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer JO L 320 30.12.1995 p.25 Dérogé par 398D0385   (JO L 174 18.06.1998 p.1) Modifié par 398D0385   (JO L 174 18.06.1998 p.1) Modifié par 300D0363   (JO L 132 05.06.2000 p.1) 396L0026    Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 124 23.05.1996 p.1 Modifié par 398L0076   (JO L 277 14.10.1998 p.17) 398D0385    98/385/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(1998) 1275] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 174 18.06.1998 p.1 Modifié par 300D0363   (JO L 132 05.06.2000 p.1) 301D0423    2001/423/CE: Décision de la Commission du 22 mai 2001 concernant les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques collectées en vertu de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1456] JO L 151 07.06.2001 p.41 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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