Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         07.20.40.30 - Conditions fiscales Relations extérieures   293A0729(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - Déclarations de la Slovénie - Déclaration commune JO L 189 29.07.1993 p.161 Adopté par 393D0409   (JO L 189 29.07.1993 p.160) Modifié par 297A1223(01)   (JO L 351 23.12.1997 p.63) Droit communautaire dérivé     366H0119    66/119/CEE: Recommandation de la Commission du 9 février 1966 adressée au Royaume des Pays-Bas au sujet de projet d'arrêté royal visant, en transport international, restitution partielle du supplément de taxe sur les véhicules qui s'applique aux véhicules consommant d'autres carburants que l'essence (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO 028 17.02.1966 p.436 372A0471    72/471/CEE: Avis de la Commission, du 18 décembre 1972, adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi portant approbation et exécution de la convention conclue le 29 mai 1972 à Luxembourg entre les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, relative à l'unification des droits d'accise. JO L 303 31.12.1972 p.20 394R3298    Règlement (CE) n° 3298/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, arrêtant les modalités des procédures relatives au système de droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche, établi à l'article 11 du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède JO L 341 30.12.1994 p.20 Modifié par 396R1524   (JO L 190 31.07.1996 p.13) Modifié par 300R0609   (JO L 073 22.03.2000 p.9) Modifié par 300R2012   (JO L 241 26.09.2000 p.18) [ 07 - Politique des transports ] [ 07.20 - Transports terrestres ] [ 07.20.40 - Rapprochement des structures ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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