Législation communautaire en vigueur Document 398R2491 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.30 - Régimes d'échanges ] [ 03.70.50 - Produits hors annexe II ] [ 03.10.20 - Mécanismes de la politique agricole commune ] Actes modifiés: 393R3448 (Modification) 398R2491 Règlement (CE) nº 2491/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles Journal officiel n° L 309 du 19/11/1998 p. 0028 - 0034 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2491/98 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), modifié par le règlement (CE) n° 1097/98 (2), et notamment son article 12, paragraphe 3, considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, la nomenclature tarifaire et statistique (nomenclature combinée) de la Communauté a été modifiée; qu'il convient dès lors de mettre à jour les annexes du règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe B du règlement (CE) n° 3448/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1998. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission (1) JO L 318 du 20. 12. 1993, p. 18. (2) JO L 157 du 30. 5. 1998, p. 1. ANNEXE «ANNEXE B >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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