Législation communautaire en vigueur Document 394D0444 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] 394D0444 94/444/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 29 juin 1994, portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne Journal officiel n° L 183 du 19/07/1994 p. 0041 - 0041 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 156 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 156 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1994 portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (94/444/CECA, CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté europénne, et notamment son article 151 paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30 paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121 paragraphe 2, vu la décision du Conseil, du 26 septembre 1980, portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes, vu les décisions du Conseil, des 10 juin 1985 et 12 mars 1990, portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes, considérant que le mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 30 juin 1994; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat, DÉCIDE: Article premier Le mandat de M. Niels Ersboell comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er juillet 1994 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur. Article 2 La décision susvisée du 26 septembre 1980 est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision. Article 3 La présente décision sera notifiée à M. Ersboell par les soins du président du Conseil. Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1994. Par le Conseil Le président Y. PAPANTONIOU Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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