Législation communautaire en vigueur Document 395D0002 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] 395D0002 95/2/Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil Journal officiel n° L 001 du 01/01/1995 p. 0220 - 0220 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 1995 portant fixation de l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil (95/2/CE, Euratom, CECA) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 27 deuxième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 146 deuxième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 139, considérant que l'article 12 de l'acte joint au traité relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne a modifié les dispositions susmentionnées en prévoyant que le Conseil fixe l'ordre selon lequel la présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par les États membres, DÉCIDE: Article premier 1. La présidence du Conseil est exercée: - pendant le premier semestre de 1995 par la France, - pendant le deuxième semestre de 1995 par l'Espagne, - pour les semestres qui suivent à tour de rôle selon l'ordre suivant: Italie, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Allemagne, Finlande, Portugal, France, Suède, Belgique, Espagne, Danemark, Grèce. 2. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition des États membres concernés, peut décider qu'un État membre exerce la présidence pendant une autre période que celle qui résulte de l'ordre établi ci-dessus. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1995. Par le Conseil Le président A. JUPPÉ Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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