Législation communautaire en vigueur Document 399D0543 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] Actes modifiés: 394D0481 (Prorogation) 399D0543 1999/543/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil du 29 juillet 1999 portant prolongation du mandat de Monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne Journal officiel n° L 209 du 07/08/1999 p. 0028 - 0028 Modifications: Modifié par 399D0629 (JO L 248 21.09.1999 p.33) Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 29 juillet 1999 portant prolongation du mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (1999/543/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2, vu la décision du Conseil du 25 juillet 1994 portant nomination de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, considérant que le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne expire le 31 août 1999; qu'il y a lieu de prolonger ce mandat, DÉCIDE: Article premier Le mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est prolongé à compter du 1er septembre 1999 jusqu'au dernier jour du mois suivant le mois au cours duquel le Conseil aura nommé son successeur. Article 2 La décision susvisée du 25 juillet 1994 est modifieé en ce qu'elle a de contraire à la présente décision. Article 3 La présente décision sera notifiée à monsieur Jürgen Trumpf par les soins du président du Conseil. Elle sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1999. Par le Conseil Le président S. HASSI Fin du document Document livré le: 09/04/2001

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