Législation communautaire en vigueur Document 301D0216 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] Actes modifiés: 300D0396 (Modification) 301D0216 2001/216/CE: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur Journal officiel n° L 081 du 21/03/2001 p. 0030 - 0030 Texte: Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur (2001/216/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, considérant qu'il convient de modifier l'article 24 du règlement intérieur du Conseil(1), DÉCIDE: Article unique À partir du 13 mars 2001, l'article 24 du règlement intérieur du Conseil est remplacé par le texte suivant: "Article 24 Sécurité Les réglementations sur la sécurité sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée." Fait à Bruxelles, le 19 mars 2001. Par le Conseil Le président A. Lindh (1) JO L 149 du 23.6.2000, p. 21. Fin du document Document livré le: 09/04/2001

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