Législation communautaire en vigueur Document 394D0481 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] 394D0481 94/481/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 juillet 1994, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne Journal officiel n° L 200 du 03/08/1994 p. 0042 - 0042 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 159 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 159 Modifications: Prorogé par 399D0543 (JO L 209 07.08.1999 p.28) Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 25 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (94/481/CECA, CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151 paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30 paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121 paragraphe 2, vu la décision du Conseil, du 29 juin 1994, portant prolongation du mandat de M. Ersboell comme secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du nouveau secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, DÉCIDE: Article premier M. Juergen TRUMPF est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 1er septembre 1994. Article 2 La présente décision sera notifiée à M. Juergen TRUMPF par les soins du président du Conseil. Elle sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994. Par le Conseil Le président F.-CH. ZEITLER Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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