Législation communautaire en vigueur Document 399D0629 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] Actes modifiés: 399D0543 (Modification) 399D0629 1999/629/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune Journal officiel n° L 248 du 21/09/1999 p. 0033 - 0033 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999/629/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2, vu la décision 1999/543/CE, CECA, Euratom du Conseil du 29 juillet 1999 portant prolongation du mandat de M. Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne(1), vu l'accord de M. Jürgen Trumpf de renoncer à exécuter son mandat au-delà du 17 octobre 1999, considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du nouveau secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, DÉCIDE: Article premier M. Javier Solana Madariaga est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999. Article 2 La décision 1999/543/CE, CECA, Euratom est modifiée en ce qu'elle a de contraire à la présente décision. Article 3 La présente décision est notifiée à M. Javier Solana Madariaga ainsi qu'à M. Jürgen Trumpf par les soins du président du Conseil. Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN (1) JO L 209 du 7.8.1999, p. 28. Fin du document Document livré le: 21/07/2000

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