Législation communautaire en vigueur Document 399D0630 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] 399D0630 1999/630/CE, CECA, Euratom: Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne Journal officiel n° L 248 du 21/09/1999 p. 0034 - 0034 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 1999 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne (1999/630/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2, considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne, DÉCIDE: Article premier M. Pierre De Boissieu est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 18 octobre 1999. Article 2 La présente décision est notifiée à M. Pierre De Boissieu par les soins du président du Conseil. Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1999. Par le Conseil Le président T. HALONEN Fin du document Document livré le: 21/07/2000

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