Législation communautaire en vigueur Document 393D0591 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.30 - Conseil ] 393D0591 93/591/CE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1993, relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne Journal officiel n° L 281 du 16/11/1993 p. 0018 - 0018 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 34 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 1 Tome 3 p. 34 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 8 novembre 1993 relative à sa dénomination suite à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne (93/591) Le Conseil est désormais dénommé « Conseil de l'Union européenne » et il est désigné comme tel, notamment dans tous les actes qu'il adopte y compris dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'Union européenne; ainsi, les déclarations politiques que le Conseil adopte au titre de la politique étrangère et de sécurité commune sont faites au nom de « l'Union européenne ». Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1993. Par le Conseil Le président W. CLAES Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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