Conseil de l'Union européenne,   avec les textes des traités

Parlement européen 

Le Conseil

La Commission

Le Comité des Régions

Les institutions ont été créées, pour concrétiser l'union "sans cesse plus étroite" entre les nations européennes. Avec l'élargissement des responsabilités de l'Union, les institutions se sont étendues et multipliées. Pendant les vingt premières années de son existence, c'était la Commission qui proposait, le Parlement qui conseillait, le Conseil de ministres qui décidait et la Cour de justice qui interprétait.

Les vingt dernières années ont été marquées par un certain nombre de changements: le Parlement a acquis de nouveaux pouvoirs; la Cour des comptes européenne a vu le jour; la Banque européenne d'investissement est devenue une source importante de financement du développement économique; le Comité économique et social a accru sa contribution au dialogue et à la coopération entre les partenaires sociaux; plus récemment, le Comité des régions a été mis en place pour promouvoir les intérêts et la diversité des régions.

Le Conseil de l'Union européenne présente les caractéristiques d'une organisation à la fois supranationale et intergouvernementale, statuant sur certaines questions à la majorité qualifiée et sur d'autres à l'unanimité. Les procédures, les pratiques et même le règlement des différends impliquent un degré de solidarité et de confiance peu courant dans les relations entre États.

Le Parlement européen: Représentant 370 millions de citoyens, ses principaux objectifs sont ceux de tout autre parlement: adopter de bonnes lois, examiner et contrôler l'utilisation du pouvoir exécutif. Il est désormais plus que jamais en mesure d'agir de la sorte, car ses compétences ont été progressivement élargies et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993

La Commission européenne: Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs.

La Cour de Justice Si le droit communautaire a réussi à s'implanter profondément dans la réalité juridique des États membres, c'est parce qu'il a été conçu, interprété et appliqué comme une règle uniforme par les ressortissants, les administrations et les juridictions de tous les États membres, les particuliers s'étant chargés eux-mêmes de l'invoquer devant leurs juges nationaux. Les décisions de la Cour ont fait du droit communautaire une réalité pour les citoyens européens et ont souvent eu des répercussions importantes sur les plans constitutionnel et économique.

La Cour des Comptes La Cour est définie par certains comme la "conscience financière" de l'Union, par d'autres comme la "gardienne" de ses finances. En tout état de cause, elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables. Les rapports de la Cour constituent une abondante source d'informations sur la gestion financière de l'Union ainsi qu'un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.

La Banque européenne d'investissement La BEI est une source de financement flexible et efficace, qui, par le volume annuel de ses prêts se situe au premier rang des institutions financières internationales.

Le Comité économique et social Les membres du Comité portent le titre de "conseillers" et proviennent de secteurs très divers de la société civile. Certains représentent les employeurs et les salariés (les "partenaires sociaux"), alors que d'autres travaillent dans des secteurs aussi variés que l'agriculture, le commerce, le transport, l'artisanat, les professions libérales, la protection des consommateurs, les mutuelles et les coopératives, les petites et moyennes entreprises ainsi que la protection de l'environnement.

Le Comité des régions Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, il existe une obligation légale de consulter des représentants des autorités locales et régionales sur tout un ensemble de questions qui les concernent directement.

Le Médiateur européen Le Médiateur dispose de larges pouvoirs d'enquête: les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir, sous certaines conditions, tous les documents et témoignages qu'il demande; il peut également obtenir des informations auprès des autorités nationales. Le Médiateur est habilité à agir comme conciliateur entre le citoyen et l'administration communautaire. Il a le droit d'adresser aux institutions communautaires des recommandations et de saisir de l'affaire le Parlement européen, afin que celui-ci tire, le cas échéant, les conséquences politiques de l'attitude de l'administration.

L'Observatoire législatif (http://wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/default.htm) est une base de données analysant les activités des institutions dans le cadre du processus décisionnel de l'Union européenne. Concrètement, il constitue un outil d'information, de suivi, de prévision et de recherche sur les procédures législatives. Il permet notamment de suivre et d'évaluer le travail du Parlement européen, le programme annuel de la Commission et les propositions de chaque nouvelle présidence du Conseil.

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COMPLEMENTS:

Le droit sur Internet: sources  Droit international public 

"Le projet pour l'Union européenne " de la Commission des Communautés européennes