J.O. du 09/04/1993

• Décret no 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre
• Décret no 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche
• Décret no 93-785 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
• Décret no 93-783 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
• Décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie
• Décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
• Décret no 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
• Décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
• Décret no 93-788 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du logement
• Décret no 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés
• Décret no 93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
• Décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

J.O. du 14/04/1993

• Décret no 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
• Décret no 93-791 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés
• Décret no 93-792 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à la santé

J.O. du 16/04/1993

• Décret no 93-793 du 15 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique

J.O. du 17/04/1993

• Décret no 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
• Décret no 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. du 20/04/1993

• Décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération
• Décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie
• Décret no 93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communication

J.O. du 22/04/1993

• Décret no 93-802 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes
• Décret no 93-800 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
• Décret no 93-801 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères

J.O. du 23/04/1993

• LOI no 93-804 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
• LOI no 93-803 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe transmanche
• LOI no 93-805 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement d'application et une délibération)

J.O. du 27/04/1993

• Décret no 93-806 du 26 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme