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Décret no 93-790 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale

NOR : ASSX9300276D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés,

Décrète:
Art. 1er. - M. Pascal Clément, ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, est chargé, par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Il supplée, en cas de besoin, le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, dans l'exercice des attributions de celui-ci, définies au premier alinéa de l'article 1er du décret no 93-791 du 13 avril 1993 relatif aux attributions du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale et le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1993.

FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR Le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, PASCAL CLEMENT Le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, ROGER ROMANI