Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ] [ 14.40 - Action régionale autonome ]         14.40.10 - Interventions du FEDER Droit communautaire dérivé   380R2616    Règlement (CEE) n° 2616/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique JO L 271 15.10.1980 p.9 Modifié par 384R0216   (JO L 027 31.01.1984 p.9) 380R2617    Règlement (CEE) n° 2617/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale JO L 271 15.10.1980 p.16 Modifié par 384R0217   (JO L 027 31.01.1984 p.15) Modifié par 385R3635   (JO L 350 27.12.1985 p.8) 380R2618    Règlement (CEE) n° 2618/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro- électricité et d'énergies alternatives JO L 271 15.10.1980 p.23 Modifié par 384R0218   (JO L 027 31.01.1984 p.19) 380R2619    Règlement (CEE) n° 2619/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord JO L 271 15.10.1980 p.28 Modifié par 385R3637   (JO L 350 27.12.1985 p.12) 384D0445    84/445/CEE: Décision de la Commission du 30 mai 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 249 18.09.1984 p.12 384D0448    84/448/CEE: Décision de la Commission du 10 septembre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelle activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 249 18.09.1984 p.18 384D0493    84/493/CEE: Décision de la Commission du 8 octobre 1984 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 275 18.10.1984 p.35 384R0214    Règlement (CEE) no 214/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté JO L 027 31.01.1984 p.1 384R0215    Règlement (CEE) n° 215/84 du Conseil du 18 janvier 1984 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions grecques dans le contexte de l'élargissement de la Communauté JO L 027 31.01.1984 p.5 384R0216    Règlement (CEE) no 216/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique JO L 027 31.01.1984 p.9 384R0217    Règlement (CEE) no 217/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale JO L 027 31.01.1984 p.15 384R0218    Règlement (CEE) no 218/84 du Conseil du 18 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2618/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives JO L 027 31.01.1984 p.19 384R0219    Règlement (CEE) n° 219/84 du Conseil du 18 janvier 1984 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement JO L 027 31.01.1984 p.22 Modifié par 385R3636   (JO L 350 27.12.1985 p.10) 385D0318    85/318/CEE: Décision de la Commission du 11 juin 1985 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérugique (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 167 27.06.1985 p.49 385R3635    Règlement (CEE) n° 3635/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2617/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale JO L 350 27.12.1985 p.8 385R3636    Règlement (CEE) n° 3636/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 219/84 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie du textile et de l'habillement JO L 350 27.12.1985 p.10 385R3637    Règlement (CEE) n° 3637/85 du Conseil du 17 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2619/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord JO L 350 27.12.1985 p.12 386D0116    86/116/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1986 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 099 15.04.1986 p.25 386D0274    86/274/CEE: Décision de la Commission du 27 mai 1986 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique JO L 171 28.06.1986 p.71 398Y1127(01)    Rapport spécial n° 14/98 sur la clôture des formes d'intervention du FEDER accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188c, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) JO C 368 27.11.1998 p.1 [ 14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels ] [ 14.40 - Action régionale autonome ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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