Législation communautaire en vigueur Document 399Y0831(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.80 - Banque européenne d'investissement ] 399Y0831(01) Communication de la Banque européenne d'investissement - Augmentation du capital de la Banque Journal officiel n° C 247 du 31/08/1999 p. 0006 - 0006 Texte: AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA BANQUE (1999/C 247/05) 1. Le 5 juin 1998, le Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement a décidé à l'unanimité, conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 5, paragraphe 2, des statuts de la Banque, de porter le capital de celle-ci à 100 milliards d'euros (JO C 269 du 28.8.1998, p. 9; JO L 21 du 28.1.1999, p. 26). 2. En vertu de cette décision, sur ce montant total de 100 milliards d'euros, 95549597250 euros ont été souscrits effectivement à compter du 1er janvier 1999, tandis que le solde devait l'être après que des procédures parlementaires auraient été officiellement menées à bonne fin au niveau national, la souscription devant prendre effet rétroactivement au 1er janvier 1999 dès l'achèvement de ces procédures (JO L 21 du 28.1.1999, p. 26). 3. Le 28 juin 1999, la Banque a reçu notification de l'achèvement des procédures parlementaires susmentionnées. La souscription du solde de l'augmentation de capital a ainsi pris effet rétroactivement comme indiqué ci-dessus. 4. En conséquence, la Banque est dotée d'un capital de 100 milliards d'euros avec effet au 1er janvier 1999. 5. Le présent avis est publié pour mémoire uniquement. Le président Sir Brian UNWIN Le secrétaire général F. A. W. CARPENTER Fin du document Document livré le: 07/11/1999

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