Ça manœuvre sec au Sénat ! Le 7 avril dernier, le sénateur centriste Jean Arthuis avait déposé un amendement sur un texte consacré au « contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques ». Qualifié de cavalier législatif par l’opposition, la proposition d’Arthuis reprenait les principes d’un autre texte législatif aujourd’hui endormi : « la réforme controversée des réformes judiciaires ». Selon nos informations, l’amendement aurait peu de chances de passer. L’Elysée y serait opposé.
Dans son amendement, rapportait alors Rue 89, Jean Arthuis proposait d’instaurer une « refonte complète du maillage territorial des chambres régionales des comptes (CRC) ; la transformation de la Cour des comptes en principal outil d’évaluation des politiques publiques et en certificateur des comptes des collectivités locales. » Toutes ces propositions fortement dénoncées par les syndicats liés à la Cour des Comptes auraient pour conséquence de transformer le pouvoir de contrôle de la rue Cambon et de ses satellites régionaux en une vague administration d’audit, beaucoup moins regardante sur les dérives publiques.
Jean Arthuis a donné rendez-vous mardi 27 au matin aux différents syndicats de la Cour des Comptes. Pour une petite mise au point au cours de laquelle le sénateur pourrait annoncer lui-même le retrait de son amendement même si un habitué de la rue Cambon en doute. « Arthuis a certainement placé son cavalier législatif en toute connaissance de cause. Il savait que cela ne passerait pas inaperçu, trop gros. Mais c’est un signe lancé au gouvernement afin qu’il relance la réforme des Juridictions financières. »
Du côté des syndicats, on reste vigilant. Même si Didier Migaud, le nouveau Président de la Cour, se veut rassurant, le socialiste est attendu au tournant. D’autant plus qu’il ne s’est pas opposé à l’amendement Arthuis et comme le rappelle Rue 89 « qu’il a conservé tout l’entourage de Philippe Séguin, favorable à la réforme. »
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