Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 09 - Fiscalité ]         09.30 - Impôts indirects Droit communautaire dérivé   398D0467    98/467/CE: Décision de la Commission du 2 juillet 1998 relative à la mise en oeuvre de la décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) [notifiée sous le numéro C(1998) 1819] JO L 206 23.07.1998 p.43 Modifié par 200D0921(17)   (JO L 237 21.09.2000 p.83) Modifié par 300D0565   (JO L 236 20.09.2000 p.35) 398D0532    98/532/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1998 concernant certaines mesures nécessaires à la réalisation des activités relatives aux systèmes de communication et d'échange d'informations et aux outils de formation linguistique dans le cadre du programme Fiscalis (décision nº 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur) [notifiée sous le numéro C(1998) 1866] JO L 247 05.09.1998 p.9 398D0888    Décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) JO L 126 28.04.1998 p.1 300D0256    2000/256/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires JO L 079 30.03.2000 p.36 [ 09 - Fiscalité ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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