Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ]         02.20.30 - Origine des marchandises Relations extérieures   289D1026(01)    Décision n° 1/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.2 Adopté par 389R3171   (JO L 310 26.10.1989 p.1) 289D1026(02)    Décision n° 2/89 du Conseil de Coopération CEE-Égypte du 30 août 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 310 26.10.1989 p.50 Adopté par 389R3172   (JO L 310 26.10.1989 p.49) 291D1214(01)    Décision n° 3/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.2 Adopté par 391R3579   (JO L 345 14.12.1991 p.1) 291D1214(02)    Décision n° 4/91 du Conseil de coopération CEE-Jordanie, du 4 novembre 1991, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 345 14.12.1991 p.50 Adopté par 391R3580   (JO L 345 14.12.1991 p.49) Droit communautaire dérivé     387R0678    Règlement (CEE) n° 678/87 du Conseil du 26 janvier 1987 relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus JO L 069 12.03.1987 p.1 389R2067    Règlement (CEE) n° 2067/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont suspendus JO L 196 12.07.1989 p.18 390R3202    Règlement (CEE) n° 3202/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, concernant l'application de la décision n° 3/90 du conseil d'association CEE-Chypre, modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.1 390R3203    Règlement (CEE) n° 3203/90 du Conseil, du 22 octobre 1990, concernant l'application de la décision n° 4/90 du conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.4 398R1541    Règlement (CE) nº 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées JO L 202 18.07.1998 p.11 398R2579    Règlement (CE) nº 2579/98 de la Commission du 30 novembre 1998 fixant la liste des produits textiles pour lesquels aucune preuve de l'origine n'est exigée lors de leur mise en libre pratique dans la Communauté JO L 322 01.12.1998 p.27 301R0082    Règlement (CE) n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla JO L 020 20.01.2001 p.1 [ 02 - Union douanière et libre circulation des marchandises ] [ 02.20 - Instruments douaniers de base ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]