Législation communautaire en vigueur Document 301D0368 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.70 - Comité économique et social ] Actes modifiés: 381D0121 (Modification) 301D0368 2001/368/CE,: Décision du Conseil du 7 mai 2001 relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0039 - 0039 Texte: Décision du Conseil du 7 mai 2001 relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants (2001/368/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258, quatrième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166, quatrième alinéa, vu la demande du Comité économique et social du 15 mars 2001, considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu d'adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil(1). (2) Il s'avère approprié de prévoir que les montants des indemnités journalières pourront être révisés à l'expiration d'un an, à la lumière du respect du principe, souhaité par le Conseil, de remboursements basés sur les frais réellement encourus plutôt que sur des mécanismes forfaitaires. (3) Il convient de permettre au Comité économique et social de fixer le montant des indemnités des experts, DÉCIDE: Article premier L'article 2 de la décision 81/121/CEE est remplacé par le texte suivant: "1. L'indemnité journalière par journée de voyage s'élève à: - 120 euros pour les membres et les suppléants. 2. L'indemnité journalière par jour de réunion s'élève à: - 181 euros pour les membres et les suppléants. 3. Au cas où l'ayant-droit apporte la preuve satisfaisante qu'il a encouru les dépenses d'un séjour de nuit au lieu de travail, il est accordé une indemnité supplémentaire journalière de 25 euros." Article 2 Le Conseil peut réviser les montants prévus à l'article 1er de la présente décision sur la base d'un rapport présenté par le Comité économique et social à compter du 1er mai 2002. Article 3 La présente décision prend effet le 1er mai 2001. Elle expire le 31 décembre 2002. Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 67 du 12.3.1981, p. 29. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 95/358/CE, Euratom du Conseil (JO L 205 du 31.8.1995, p. 38). Fin du document Document livré le: 05/06/2001

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